La fiscalité associative : s’informer, analyser, se positionner

Public et pré-requis

Porteur∙euse∙s de projet, administrateur∙ice∙s, directeur∙ic∙es, trésorier∙e∙s, cadres.
Pas de pré-requis

Durée

1 jour
(7 heures)

Prix

A partir de 300€

Savoir_devenir organisme de formation_présentation formation

Présentation de la formation

La fiscalité des associations est particulière et singulière. Loin de faire de vous des experts de la question, découvrons les frontières de la « fiscalisation d’une association » avec la méthode des « 4P » et les outils de prévention !

Savoir_devenir organisme de formation_objectifs

Les objectifs

  • Comprendre la fiscalité associative (méthode des 4P)
  • Identifier les zones de risques de remise en cause de la non-lucrativité
  • Savoir s’outiller pour prévenir la contagion fiscale (rescrit, sectorisation, filialisation)
  • Comprendre le rescrit mécénat pour sécuriser les dons
  • Positionner ma structure associative par rapport à son modèle
Savoir_devenir organisme de formation_contenu

Le contenu

  • Initier à la fiscalité associative : Comprendre les notions de lucrativité, d’intérêt général et leurs enjeux en termes de fiscalisation.
  • Méthodologie d’analyse : Atelier-apprentissage : liens privilégiés avec une structure lucrative, objet social, gestion désintéressée, cercle étendu de bénéficiaires ; Atelier-apprentissage : activités non lucratives, application de la méthode des « 4P »
  • S’outiller pour prévenir la contagion : Atelier-apprentissage de la procédure de rescrit fiscal ; atelier-apprentissage des systèmes de sectorisation et de filialisation.
  • Ateliers de mises en situation : Présentation de trois cas pratiques inspirés de faits réels ; mise en
    pratique avec des exercices de « consultant inversé »
Savoir_devenir organisme de formation_méthode

Méthodes pédagogiques

  • Notre pédagogie repose sur des méthodes actives, sur la facilitation, avec de l’expertise comptable, juridique et financière en toile de fond
  • Les journées de formation se basent sur les problématiques de terrain et les cas concrets réellement observés
  • Nos formateurs associent tous expériences professionnelles et haut niveau de formation (BAC+5 à BAC+8)

Formateur Cédric Elisalde

Titulaire du diplôme d’expertise comptable (Bac+8), il a eu l’opportunité d’auditer plusieurs structures de l’ESS (notamment associations et coopératives) et il s’épanouit dans les missions de conseil et formation auprès des acteurs de l’ESS.

Modèle d’évaluation

Auto-évaluation et co-évaluation du groupe
et attestation de fin deformation

ACCESSIBILITE, MODALITES ET DELAI D’ACCES

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