Définir la forme adaptée à son projet

Module 4

Définir la forme adaptée à son projet

  1. Détails du parcours 1
  2. Définir la forme adaptée à son projet

Thème de la formation

Intervenant : FINACOOP

Durée : 14 h (2 jours)

Ce module s’adresse à tous les entrepreneurs souhaitant créer une structure engagée dans l’ESS. Il vise à dresser un panorama général des principales formes juridiques possibles pour porter un projet socialement et écologiquement engagé. En se concentrant sur les formes juridiques les plus courantes, il vise à rappeler le cadre juridique et légal, ainsi que les notions fondamentales de l’ESS. Il traite également des implications financières, sociales et fiscales découlant du choix de la forme juridique retenue, en tenant compte du rapport au risque, au pouvoir et à l’argent spécifiques à chaque porteur de projet.

FINACOOP réinvente le métier d’expert-comptable dans un cadre collectif et dans la joie pour co-construire un service humain, accessible, élargi et innovant avec les organisations de l’ESS.

Objectifs pédagogiques

  1.  Définir le cadre légal et règlementaire de l’ESS.
  2. Détailler les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des différentes structures de l’ESS: associations, sociétés commerciales de l’ESS, SCOP, SCIC.
  3. Choisir la forme juridique adaptée à son projet.

Compétences visées

  1. Déterminer les éléments nécessaires pour assurer son activité (investissements, dépenses d’exploitation, coûts…).
  2. Identifier les structures, les états juridiques, financiers et fiscaux des entreprises de l’ESS ainsi que ses valeurs et les modèles de gouvernance existants.

Contenu détaillé du module

Séquence 1

Appréhender les spécificités de l’ESS

Durée : 7 h

1.1. Découvrir les lois fondatrices de l’ESS

  • Comprendre les principales lois structurant l’ESS : loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi portant statut de la coopération et loi sur les associations.
  • Mettre en lumière leur importance dans le développement d’organisations à impact social et écologique.

1.2. Définir les statuts juridiques des structures de l’ESS

  • Identifier et analyser les différents statuts possibles : associations, sociétés commerciales de l’ESS, SCOP (Sociétés coopératives et participatives) et SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif).
  • Distinguer les spécificités sociales, fiscales et financières de chaque statut.

1.3. Anticiper les évolutions et transformations

  • Repérer les changements juridiques possibles au cours de la vie de la structure : modifications statutaires, évolutions des droits et obligations.
  • Comprendre les impacts de ces transformations sur la gouvernance et le développement de la structure.

1.4. Identifier les caractéristiques clés des structures ESS

  • Explorer les dimensions financières, fiscales et sociales liées aux structures de l’ESS.
  • Comprendre comment ces caractéristiques influencent le modèle de gouvernance, la gestion des ressources et le développement à long terme.

 

Séquence 2

Choisir et formaliser la forme juridique adaptée à son projet

Durée : 7 h

2.1. Clarifier son rapport au risque, au pouvoir et à l’argent

  • Réfléchir aux implications personnelles et professionnelles de ces trois dimensions cruciales dans le choix du statut juridique.
  • Identifier la forme qui correspond le mieux à la vision et aux valeurs du projet.

2.2. Sélectionner la forme juridique adaptée

  • Choisir la forme la plus adaptée en fonction des ambitions, des valeurs de l’ESS et des objectifs de développement (impact social, écologique, économique).
  • Comprendre comment chaque statut influence la gouvernance, la répartition du pouvoir, et la gestion des ressources.

2.3. Détailler le processus de création de la structure

  • Passer à l’action : étapes clés de la création d’une structure ESS, des démarches administratives à la rédaction des statuts.
  • S’appuyer sur des études de cas pour illustrer les différents chemins possibles vers la formalisation juridique d’une entreprise dans l’ESS.
  • Planifier la mise en place du cadre juridique, social et fiscal en tenant compte des besoins financiers (investissements, dépenses d’exploitation, etc.) et des ressources humaines.

 

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