Choisir la structure juridique adaptée à son projet ESS
Public et pré-requis
Porteur∙euse∙s de projet, administrateur∙ice∙s, directeur∙ic∙es, trésorier∙e∙s, cadres.
Pas de pré-requis
Durée
1 jour
(7 heures)
Prix
A partir de 300€
Présentation de la formation
Jeunes dirigeant∙e∙s, entrepreneur∙euse∙s de l’ESS, les possibilités de choix juridiques de l’ESS
sont nombreuses ! Comment choisir ?
Les objectifs
- S’approprier les connaissances juridiques relatives à la loi ESS de 2014
- Maitriser les aspects fiscaux et sociaux des différents statuts juridiques de l’ESS (assos, SCOP, SCIC, sociétés commerciales, etc.)
- Réaliser un serious game en collaborant avec le groupe de stagiaires
- Comprendre le sujet de l’agrément ESUS
Le contenu
- Comprendre la loi ESS 2014-856
Définition d’une entreprise de l’ESS ; atelier « mon utilité sociale ? » ; focus sur les SCOP-SCIC, associations, sociétés commerciales de l’ESS - Identifier la structure juridique adaptée
Questionnaire « choisir mon EESS » et échanges - Étudier les aspects fiscaux et sociaux des ESS
Focus sur la fiscalité associative et le statut social des dirigeants – Réaliser un serious game «consultant inversé» – Étude de 4 cas pratiques (SCOP-SCIC-Asso-société commerciale de l’ESS) ; intelligence collective ; échanges. - Préparer son plan d’actions
Reprise des prises de notes ; préparation d’un document de présentation de son plan d’action à partager avec ses parties prenantes.
Méthodes pédagogiques
- Notre pédagogie repose sur des méthodes actives, sur la facilitation, avec de l’expertise comptable, juridique et financière en toile de fond
- Les journées de formation se basent sur les problématiques de terrain et les cas concrets réellement observés
- Nos formateurs associent tous expériences professionnelles et haut niveau de formation (BAC+5 à BAC+8)
Formateur Cédric Elisalde
Titulaire du diplôme d’expertise comptable (Bac+8), il a eu l’opportunité d’auditer plusieurs structures de l’ESS (notamment associations et coopératives) et il s’épanouit dans les missions de conseil et formation auprès des acteurs de l’ESS.
Modèle d’évaluation
Auto-évaluation et co-évaluation du groupe
et attestation de fin deformation
ACCESSIBILITE, MODALITES ET DELAI D’ACCES
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